Conditions générales de vente YOGANOEL
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions
dans lesquelles l'Agence Web Marketing Digital YOGANOEL fournit ses services à ses clients.
2. Prestations
YOGANOEL propose aux Clients une gamme de services de web marketing, notamment la création de sites internet, la gestion des réseaux sociaux, le référencement naturel, le
référencement payant, la création de base d'e-mailing et de newsletter, la création de designs personnalisés et le montage vidéo.
3. Prix
Les prix des services de l'Agence sont indiqués sur son site internet.
Les prix sont exprimés en euros et s'entendent Hors Taxes (H.T).
4. Commande
La commande des services de l'Agence s'effectue via son site internet.
Pour toute demande, les Clients rempliront au préalable le formulaire de contact sur le site internet de l'Agence.
La réception de la demande génèrera une proposition commerciale chiffrée expédiée par retour de mail, et soumise à validation et signature.
L'Agence enverra ensuite un bon de commande aux Clients par e-mail.
Les Clients doivent signer le bon de commande et le retourner à l'Agence par e-mail .
En signant le bon de commande, les Clients acceptent les présentes conditions générales de vente.
5. Paiement
Le paiement des services de l'Agence s'effectue par virement bancaire .
Il doit être effectué dès réception de la facture en Amont des prestations.
Pour la création de site internet , un paiement de 50% à la commande
et 50 % à la réception peut être envisagé.
6. Réalisation des prestations
L'Agence s'engage à réaliser les prestations dans les délais et
selon les modalités convenues avec les Clients.
Chaque Modalité sera détaillée dans le contrat correspondant.
Pour le Community Management:
Le client confie au prestataire :
1. La création d’une stratégie social media qui comprend :
- la définition d’un calendrier éditorial mensuel
- la création, la mise en ligne et diffusion des contenus selon le plan éditorial .
2. L’administration et la gestion des profils sociaux du CLIENT sur les 2 plateformes recommandées.
- Animation, gestion des commentaires messages et modération, avec les membres du
réseau social.
- Publication de contenus
- Dans une perspective de développement organique de la communauté
(augmentation du nombre de membres, qualification de l’audience)
- Transmission et analyse d’un rapport mensuel des statistiques des différents profils
sociaux.
7. Réclamations
Les Clients disposent d'un délai de 14 jours à compter de la réception des services pour formuler
toute réclamation à l'Agence. La réclamation doit être formulée par écrit et envoyée par mail à :
contact.yoganoel@gmail.com
8. Responsabilité
L'Agence s'engage à fournir des services de qualité et à mettre en œuvre
tous les moyens nécessaires pour répondre aux besoins de ses clients.
Cependant, il est important de noter que l'utilisation des services proposés par l'Agence relève
de la responsabilité des Clients.
L'Agence ne peut être tenu responsable des résultats obtenus par les Clients
suite à l'utilisation de nos services, ni des conséquences directes ou indirectes qui pourraient
découler de l'utilisation de ces services. Les performances et résultats dépendent
de plusieurs facteurs, notamment des actions et décisions prises par les clients eux-mêmes.
Les Clients reconnaissent que l'Agence ne peut garantir des résultats spécifiques en termes
de visibilité, notoriété, chiffre d'affaires ou tout autre indicateur. Toutefois, l'Agence s'engage
à mettre en œuvre son expertise et son savoir-faire pour fournir des services de qualité
et atteindre les objectifs définis en collaboration avec les Clients.
L'Agence ne peut être tenue responsable des dommages directs, indirects, accidentels,
spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation de nos services, y compris les pertes de données,
les pertes de profits ou toute autre perte financière.
Les Clients reconnaissent avoir été informés des limites et des risques liés aux services de
l'Agence et accepte d'assumer l'entière responsabilité de leur utilisation.
En cas de litige, la responsabilité de l'Agence est limitée au montant des frais payés par
les Clients pour les services concernés.
Propriété intellectuelle
Les profils sociaux créées sont la propriété du client, ainsi que tout contenu publié sur ces profils :
texte, photo, vidéo. Le prestataire s’engage à céder ses droits de création.
Le contenu non fourni par le prestataire et mis en ligne à la demande du client devra être libre de droits,
ou le client devra s’assurer que le prestataire peut en assurer la publication dans le respect de la
législation et de la règlementation française, en particulier le code de la propriété intellectuelle.
Ainsi, il est convenu que les contenus seront créés à partir d’images/photos/illustrations fournies par le
client, ou bien d’images de stock libres de droit fournies par le Prestataire.
9. Durée
Les présentes CGV entrent en vigueur à la date de la commande des services de l'Agence et
sont conclues pour une durée indéterminée.
10. Résiliation
L'Agence propose des forfaits mensuels sans engagement, vous permettant de résilier
à tout moment par e-mail à contact.yoganoel@gmail.com. La résiliation prendra effet à la fin
du mois en cours, sans frais supplémentaires.
Votre satisfaction est notre priorité, et nous nous engageons à vous offrir une expérience flexible et sans contrainte.
Toutefois nous préconisons des contrats d'une durée minimum de 3 mois .
N'hésitez pas à nous contacter pour toute assistance ou question.
11. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont soumises à la loi française.
En cas de litige ou de désaccord entre YOGANOEL et ses clients, les tribunaux compétents
trancheront. Nous veillons à respecter scrupuleusement la législation en vigueur, et nous nous engageons
à traiter toute réclamation ou demande conformément aux lois et réglementations applicables.
Votre satisfaction et le respect de vos droits sont essentiels pour nous.
Pour toute question concernant la loi applicable ou toute autre disposition juridique,
n'hésitez pas à nous contacter. Nous sommes là pour vous fournir les informations nécessaires
et vous accompagner tout au long de notre relation commerciale.
Mentions Légales
Société YOGANOEL
Forme juridique Société par actions simplifiée (Société à associé unique)
Capital social 1 000,00 Euros
Adresse du siège Bureau 3 154 Rue de Rome 13006 Marseille 6e Arrondissement
Immatriculation 979 727 815 R.C.S. Marseille
Activité des agences de publicité code 7311Z
N°de TVA intracommunautaire : FR 37979727815
Publication sous la responsabilité de Mme Carole MAMAN CEO YOGANOEL
Politique de Confidentialité
1. Notre Engagement
Yoganoel, spécialisée dans le marketing digital pour l'industrie du jouet, s'engage à protéger vos données personnelles. Notre site web est conçu pour respecter votre vie privée.
2. Collecte de Données
Nous collectons des informations nécessaires au bon fonctionnement de notre site, comme vos coordonnées, informations de connexion, et détails d'utilisation du site.
3. Utilisation de Vos Données
Ces données nous permettent d'améliorer votre expérience sur le site, de fournir nos services, et de communiquer avec vous de manière efficace.
4. Cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser le fonctionnement du site. Vous avez le choix de les accepter ou de les refuser.
5. Sécurité et Stockage
Vos données sont stockées en toute sécurité dans l'Union Européenne. Nous appliquons des standards stricts pour garantir leur protection.
6. Partage des Données
Nous ne partageons pas vos informations personnelles avec des tiers sans votre consentement, sauf en cas d'obligation légale ou lors de changements structurels de notre entreprise.
7. Vos Droits
Vous avez le droit d'accéder, de rectifier, de vous opposer, et de demander la portabilité de vos données. Contactez-nous pour toute demande.
8. Modifications de la Politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique. Les changements seront notifiés sur notre site ou par email.
9. Contact
Pour toute question ou demande, contactez-nous à l'adresse suivante : contact.yoganoel@gmail.com